DHI TELECOM GROUP Termes and Conditions
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LE CONTRAT CLIENT DHI TELECOM GROUP SUIVANT (LE «CONTRAT») AVANT D'ENREGISTRER UN COMPTE DHI TELECOM GROUP OU D'UTILISER DHI TELECOM GROUP. CE CONTRAT EST LÉGALEMENT CONTRAIGNANT EN ENTRE VOUS (PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE) ET DHI TELECOM GROUP. EN CRÉANT UN COMPTE ET / OU EN UTILISANT LE SERVICE DE DHI TELECOM GROUP, VOUS ACCEPTEZ D'ÊTRE LIE PAR LES TERMES ET CONDITIONS ÉNONCES CI-DESSOUS DANS CES CONDITIONS D'UTILISATION. SI VOUS N'ÊTES PAS D'ACCORD AVEC LES TERMES ET CONDITIONS DE CE CONTRAT, VOUS NE DEVEZ PAS ENREGISTRER DE COMPTE OU NI UTILISER LE SERVICE.
1. TERMES ET CONDITIONS. Les termes et conditions du présent Contrat régissent la relation entre vous («Client» ou «vous») et DHI TELECOM GROUP. DHI TELECOM GROUP fournit ses services d'accès à Internet (les "Services"), tels qu'ils existent à des clients qui créent un compte. Vous devez avoir au moins 18 ans pour créer un compte. En créant ou en utilisant un compte chez DHI TELECOM GROUP, vous acceptez d'être lié par le présent Contrat et d'utiliser les services en conformité avec le présent Contrat et d'autres politiques de DHI TELECOM GROUP énoncées sur le site de DHI TELECOM GROUP.
2. OBLIGATIONS DU REVENDEUR. La société vendra, transférera, et fournira au Revendeur des produits au coût unitaire fixé dans le Contrat de Revendeur Agréé (Contrat) et le revendeur devra vendre le produit au 'Prix de détail recommandé », comme indiqué dans le Contrat, sauf autrement convenu par écrit par les Parties. Vous devez :
(i) fournir à DHI TELECOM GROUP des informations exactes et complètes sur le transfert électronique de fonds (TEF), y compris le nom légal, l'adresse, le numéro de téléphone et
(ii) Signaler à DHI TELECOM GROUP tous les changements à ces informations dans les 30 jours suivant le changement. Si vous avez des questions concernant les frais relatifs à un compte, vous devez contacter le Service clientèles de DHI TELECOM GROUP à l'adresse www.DHI Telecom Group.com/contact ou envoyer un billet en passant par le Service d'assistance.
3. VOTRE NOM D'UTILISATEUR ET MOT DE PASSE SÉCURITÉ. Lors de l'enregistrement, vous recevrez un nom d'utilisateur, un mot de passe et numéro d'identification de compte. Vous êtes le seul utilisateur autorisé de votre compte DHI TELECOM GROUP. Vous devez préserver la confidentialité de votre mot de passe afin que personne d'autre ne puisse accéder aux services par votre compte. Informez DHI TELECOM GROUP immédiatement si vous découvrez que votre compte a été utilisé sans autorisation. Vous acceptez de ne pas utiliser de méthode automatique pour éviter une interruption due à l'inactivité ; vous ne pouvez pas maintenir une connexion à moins d'utiliser le compte activement. Vous acceptez également de ne pas fournir de services d'informations publiques via une connexion LAN. Les noms d'utilisateur et mots de passe sont la propriété de DHI TELECOM GROUP et DHI TELECOM GROUP peut les modifier ou les remplacer à tout moment.
4 SURVEILLANCE DES SERVICES. DHI TELECOM GROUP n'a aucune obligation de surveiller les Services, mais peut le faire et communiquer des renseignements concernant l'utilisation des services pour quelque raison si DHI TELECOM GROUP à sa seule discrétion, estime qu'il est raisonnable de le faire, y compris pour respecter les lois, les règlements, ou répondre à des demandes administratives ou légales; pour exploiter les services correctement; ou se protéger ainsi que ses clients.
5. EXCLUSION DE GARANTIE. Sauf pour certains produits et services spécifiquement identifiés comme étant offerts par DHI TELECOM GROUP, DHI TELECOM GROUP ne contrôle pas les documents, informations, produits ou services sur Internet. Internet contient des documents non modifiés, dont certains sont sexuellement explicites ou peuvent vous choquer. DHI TELECOM GROUP n'en a aucun contrôle et n'accepte aucune responsabilité pour ces documents. Vous assumez l'entière responsabilité et les risques des services et de l'Internet et vous êtes seul responsable de l'évaluation de l'exactitude, de l'exhaustivité et de l'utilité de tous les services, produits et autres informations et de la qualité et de la valeur marchande de toutes les marchandises fournies par le service ou l'Internet.
6. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ. Les services sont fournis tels quels et dans la mesure où ils sont disponibles.DHI TELECOM GROUP ne garantit pas que les Services seront ininterrompus, y compris mais s'y limiter, pour des coupures locales planifiées et/ou imprévues, des interruptions, des pannes générales, des surtensions ou des pannes de courant. DHI TELECOM GROUP ne garantit pas que les Services soient sans erreurs ou exempts de virus ou d'autres éléments nuisibles. DHI TELECOM GROUP ne donne aucune garantie, expresse, implicite ou réglementaire et le client renonce à toutes les garanties, y compris mais sans s'y limiter : aux garanties de titre, de non-contrefaçon marchande et d'adéquation à un usage particulier concernant les marchandises, informations ou services fournis par ou via DHI TELECOM GROUP ou indirectement. Vous reconnaissez expressément qu'il y des risques pour la sécurité, la vie privée et la confidentialité inhérents à la communication et la technologie et DHI TELECOM GROUP ne donne aucunes assurances ni garanties relatives à ces risques. Aucun conseil et aucune information donnés par DHI TELECOM GROUP ou ses représentants ne constituent de garantie.DHI TELECOM GROUP et ses employés ne sont pas responsables des coûts ou des dommages résultant directement ou indirectement de votre utilisation des Services ou de l'Internet, y compris les dommages indirects, accessoires, exemplaires, multiples, spéciaux, punitifs ou consécutifs, en tout cas la responsabilité cumulée de DHI TELECOM GROUP envers un client pour toutes les réclamations relatives à l'utilisation des services et/ou des logiciels sous licence ne devra pas dépasser le montant total des frais de service versés au cours d'une période d'un an précédant l'exercice de la réclamation.
7. INDEMNISATION. Vous acceptez, à vos frais, de défendre et de dégager DHI TELECOM GROUP, ses filiales, dirigeants, administrateurs et employés de toute responsabilité pour tous les coûts, dommages et intérêts et honoraires raisonnables d'avocat découlant de toute demande en réparation de préjudice que votre utilisation des Services aurait provoqué ou pour violation des droits d'un tiers ou pour une infraction à la loi.
8. POLITIQUE D'UTILISATION ACCEPTABLE. Tous les clients des services et les utilisateurs du site DHI TELECOM GROUP et/ou de logiciel DHI TELECOM GROUP s'engagent et acceptent de se conformer au présent article 8, qui est la politique d'utilisation acceptable de DHI TELECOM GROUP (PUA), et votre utilisation de tous les services, du site Web ou d'un logiciel fourni par DHI TELECOM GROUP constitue votre accord à se conformer aux termes de la présente PUA. Cette PUA est destiné à améliorer l'utilisation de l'Internet en empêchant des utilisations inacceptables.DHI TELECOM GROUP ne surveille pas activement l'utilisation des services dans des circonstances normales. De même DHI TELECOM GROUP n'exerce pas de contrôle ou de révision éditorial sur le contenu d'un site Web, la transmission de courrier électronique, forum, ou autre matériel créé ou accessible dans ou par l'intermédiaire des Services. Cependant, DHI TELECOM GROUP peut supprimer, bloquer, filtrer ou restreindre par tout autre moyen possibles des documents qui, à la seule discrétion de DHI TELECOM GROUP, peuvent sembler illégaux, et qui peuvent engager la responsabilité de DHI TELECOM GROUP ou peuvent violer la présente PUA. DHI TELECOM GROUP peut coopérer avec les autorités judiciaires et/ou des tiers à l'enquête d'un crime soupçonné ou présumé ou un délit civil. La violation de cette PUA peut entraîner la suspension ou la résiliation de l'accès à l'un ou l'autre des services et/ou compte DHI TELECOM GROUP ou entraîner d'autres actions telles que détaillées ci-dessous. Sans limiter ce qui précède, vous acceptez de ne pas utiliser les Services pour :
i.Transmettre tout matériel (par téléchargement, affichage, email ou autrement) qui est illégal, menaçant, abusif, harcelant, pervers, diffamatoire, obscène, irrespectueux de la vie privée d'autrui, haineux ou raciste, ou autrement répréhensible ;
ii. Porter préjudice, ou tenter de porter de préjudice, de façon mineure de quelque façon que ce soit ;
iii. Usurper l'identité de toute personne ou entité ou affirmer faussement ou encore dénaturer votre affiliation avec une personne ou une entité ; falsifier des en-têtes ou manipuler autrement des identifiants afin de dissimuler l'origine de tout contenu transmis via les Services ;
iv. Transmettre tout document (par téléchargement, affichage, email ou autre) que vous n'avez pas le droit de mettre à disposition en vertu de toute loi ou de relations contractuelles ou fiduciaires (telles que des informations internes, exclusives et confidentielles apprises ou divulguées dans le cadre de relations professionnelles ou en vertu d'accords de non-divulgation) ;
v.Transmettre tout document (par téléchargement, affichage, email ou autrement) qui enfreint les droits liés à un brevet, une marque, un secret commercial, un droit d'auteur ou d'autres droits de propriété de toute partie ;
vi. Transmettre (par téléchargement, affichage, email ou autrement) toute publicité non sollicitée ou non autorisée, tout matériel promotionnel, «email indésirable", "spam", "Chaîne de lettres", "structures pyramidales", ou n'importe quelle autre forme de sollicitation
vii. Transmettre tout document (par téléchargement, affichage, email ou autrement) qui contient des virus informatiques ou tout autre code informatique, fichiers ou programmes conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel informatique ou équipement de télécommunications;
viii. Perturber le flux normal de dialogue, occasionner un "défilement" plus rapide qui ne permet pas aux autres utilisateurs du Service de saisir des données, ou agir d'une façon qui affecte négativement la capacité des autres utilisateurs à s'engager dans des échanges en temps réel;
ix. Interférer avec ou perturber le Service, les serveurs ou les réseaux connectés au Service, ou enfreindre les conditions, procédures, politiques ou réglementations des réseaux connectés au Service
x. DHI TELECOM GROUP se réserve le droit de bloquer tout PC connecté au réseau DHI TELECOM GROUP qui transmet sciemment ou sans le savoir des virus, des logiciels malveillants ou tout autre code informatique, fichiers ou programmes conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel , matériel ou équipement de télécommunications
xi. Volontairement ou involontairement violer toute loi locale, provinciale, nationale ou internationale.
xii. "Traquer" ou autrement harceler autrui ; ou collecter ou stocker, ou tenter de collecter ou enregistrer des données personnelles concernant des tiers sans leur connaissance ou leur consentement
xiii. Revendre les Services sans l'autorisation écrite de DHI TELECOM GROUP
xiv. Utiliser les services pour les transferts à haut volume de données, en particulier les transferts de données à volume élevé continu, l'hébergement d'un serveur web, d'un serveur IRC, ou tout autre serveur
DHI TELECOM GROUP demande que toute personne qui estime qu'il existe une violation de la PUA en informe les services d'assistance. Si possible, fournissez les informations suivantes :
(I) L'adresse IP utilisée pour commettre la violation présumée.
(II) La date et l'heure de l'infraction présumée, y compris le fuseau horaire.
(III) La preuve de la violation présumée
Lorsque vous signalez un problème concernant des emails non sollicités, fournissez une copie des e-mails avec les en-têtes complets qui fournissent généralement toutes les données ci-dessus. D'autres situations exigeront différentes méthodes de transmission des informations nécessaires. DHI TELECOM GROUP peut prendre l'une ou plusieurs des mesures suivantes, ou d'autres actions non indiquées, à la seule discrétion de DHI TELECOM GROUP en réponse aux plaintes :
(i) Envoyer des avertissements, écrits ou oraux.
(ii) Suspendre le compte du client.
(iii) Résilier le compte du client
(iv) Facturer au client ou l'utilisateur les frais administratifs et/ou les frais de réactivation, avec un coût administratif minimum.
(v) Intenter une action judiciaire pour interdire les infractions et / ou demander des dommages-intérêts, le cas échéant, causés par des violations.
9. DURÉE CONTRACTUELLE. L'utilisation continue des Services implique l'acceptation du présent Contrat et des toutes les versions futures. Si vous n'êtes pas satisfait des services ou des conditions, termes, règles, politiques, directives ou pratiques liés à ce contrat, votre seul et unique recours est de cesser d'utiliser les services et de clôturer votre compte
10. DROITS D'AUTEUR ET MARQUES DÉPOSÉES. Tout le contenu du site Web de DHI TELECOM GROUP, y compris mais sans s'y limiter, les textes, graphiques, logos, boutons, icônes, images et logiciels, est la propriété de DHI TELECOM GROUP, de ses partenaires et sociétés sous licence, et il est protégé par le droit d'auteur et des marques international et des USA. Toute reproduction, représentation, modification, distribution, transmission, copie, affichage ou performance du contenu du site DHI TELECOM GROUP sans le consentement écrit de DHI TELECOM GROUP sont strictement interdites.
11. GARANTIES. L'annonce de performance de débits '"allant jusqu'à" ne peut pas être fournie à 100% du temps. L'annonce de débit "allant jusqu'à" concerne les débits de téléchargement de données maximums qu''un compte individuel peut obtenir à un moment donné sur une période continue de 24 heures.DHI TELECOM GROUP ne peut garantir une bande passante dédiée pendant les heures de pointe. Vos débits pendant les heures de pointe varieront.
12. HEURE DE POINTE. "Par "Heure de pointe" on entend la plage entre 18 heures et 1 heure, heure locale, 7 jours par semaine et pendant les modes d'utilisation d'internet supérieurs à la moyenne comme les vacances.
13. RÉSILIATION. Sans préavis, DHI TELECOM GROUP peut résilier le présent Contrat, votre mot de passe, votre compte ou votre utilisation des Services, si DHI TELECOM GROUP, à sa seule discrétion, estime que vous avez violé le présent Contrat ou l'une des politiques applicables aux clients, ou si vous ne parvenez pas à payer les frais à l'échéance.DHI TELECOM GROUP peut envoyer un avis de résiliation par e-mail.